Désignation membre de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
publié le 25 octobre 2022
J’ai l’honneur de vous annoncer que j’ai été désignée par la présidente de l'Assemblée Nationale, Yaël Braun-Pivet, membre de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP).
Cette nomination a été publiée au Journal Officiel le 22 octobre dernier.
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes est composée de sept députés désignés par la présidente de l’Assemblée nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat ainsi que trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique.
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) rend des avis sur les textes législatifs et réglementaires et fait des propositions sur les sujets numériques et postaux. Ses avis sont adressés au Gouvernement, à l’administration et ainsi qu’aux autorités compétentes (ARCEP, ANSSI, ANCT, etc.) Elle publie régulièrement des rapports d’activités.
La CSNP traite des sujets liés au numérique : couverture du territoire en THD, déploiement de la 5G, inclusion numérique, etc. ainsi que des missions de service public confiées à la Poste.
